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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité de progresser vers des emplois de niveau supérieur.

Cette montée s’appuie sur les avancements de grade et les promotions internes. Ces deux notions méritent d’être précisées dans la mesure où bon nombre de professionnels les confondent encore.

Nota : on n’évoquera pas ici les avancements d’échelon qui revêtent un caractère automatique et n’engendrent pas de difficulté particulière.

Schéma
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Contrairement à l’avancement d’échelon qui est automatique, l’avancement de grade s’opère de manière ponctuelle, sur décision de la collectivité, au terme d’un processus qui induit une réflexion sur l’intégralité de l’effectif titulaire employé, et un classement au mérite des fonctionnaires. Voici comment y procéder.

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