![[ép. 200] Services publics, contrats publics, sanitaire et social : survol de l'actualité de l'été 2024 #2](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-200-services-publics-contrats-publics-sanitaire-et-social-survol-de-l-actualite-de-l-ete-2024-2-300x161.png)
![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
L’épidémie de Covid-19 a conduit les personnels de santé en général et le corps médical en particulier à faire preuve d’une grande disponibilité, notamment dans le cadre de l’organisation de la permanence des soins.
Pour tenir compte de cet investissement personnel, les praticiens ainsi que les internes qui ont participé à la permanence des soins organisée sur place, entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2022 et dans des établissements situés dans certaines zones où la circulation du virus est active, ont pu sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation complémentaire et exceptionnelle des gardes ou du temps de travail additionnel effectué.
Depuis le 1er juin 2022 et pour de nouvelles périodes provisoires, des textes réglementaires successifs et plus ambitieux ne subordonnent plus l’attribution de cette indemnisation à un volume d’activité particulier et par ailleurs étendent l’indemnisation complémentaire exceptionnelle aux indemnités de sujétion.
Enfin, l’ensemble des établissements sont maintenant concernés dans la mesure où ces nouveaux textes ne font plus référence aux zones de circulation actives du virus.
