![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Les établissements publics de santé définissent leur organisation en pôles d’activité dont les objectifs en matière de politique et de qualité des soins notamment, s’expriment dans le cadre de contrats signés avec le chef d’établissement.
Ces contrats de pôle qui fixent notamment les modalités, les conditions et les délais dans lesquels ces objectifs doivent pouvoir être atteints déterminent également les indicateurs permettant d’évaluer la réalisation de ces derniers.
En étroite cohérence avec ces contrats de pôles, certaines équipes de praticiens de chirurgie peuvent sous certaines conditions s’engager par contrat passé avec le directeur de l’établissement et le responsable de pôle sur des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté.
Ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération dont le montant est lié au degré d’atteinte des objectifs contractuels (objet de cette fiche).
