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Santé Rémunération du personnel hospitalier Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire

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Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement hospitalier de territoire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire (GHT).

Les GHT ont pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.

Dans chaque groupement hospitalier de territoire, il est institué une commission médicale de groupement qui élabore et participe à la mise en œuvre de la stratégie médicale et du projet médical partagé.

Cette instance contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le président de la commission médicale de groupement perçoit une indemnité de fonction dans les conditions définies par des textes réglementaires.


 

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Identifier les bénéficiaires de l’indemnité de fonction

Sont concernés, dans le cadre et la durée de leur mandat, les praticiens régulièrement nommés en qualité de président de la commission médicale de groupement.

Il convient de rappeler :

  • Que la commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens qui en sont membres titulaires.
  • Que la durée des fonctions de président de la commission médicale de groupement est de quatre ans, renouvelable une fois,...
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