Santé

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Prestation pour la garde de jeunes enfants

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Personnels concernés

Cette même circulaire (circulaire DHOS/P1 n° 2005-173 du 29 mars 2005) autorise aux fonctionnaires hospitaliers ou agents contractuels le versement d’une prestation pour frais de garde à titre onéreux (crèche ou assistante maternelle agréée) de jeunes enfants à charge âgés de moins de 3 ans.

Peuvent bénéficier de cette prestation :

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