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Prime de laboratoire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’article 5 de l’arrêté du 7 mai 1958 autorise l’octroi aux personnels des laboratoires, à l’exception des personnels médicaux (chefs de service, praticiens, internes…) d’une prime de participation aux recettes réalisées par le service à l’occasion d’analyses ou de travaux effectués pour le compte d’autres collectivités ou de particuliers non traités à l’établissement (consultations externes).


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Rémunération du personnel médical et hospitalier

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