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Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

Mise à jour le 24 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.

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Principes généraux

Le principe d’un salaire maximal soumis à cotisations est issu d’une législation ancienne, datant de 1930, et du décret-loi du 28 octobre 1935. Il a été repris lors de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’ordonnance...

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