Ressources humaines

Trame pour la réalisation du programme annuel de prévention prévu à l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Outil : dtou4244

Cette trame permet la réalisation de votre programme annuel de prévention. Elle peut être modifiée et complétée en fonction de l’organisation de votre collectivité et doit être présentée au CHSCT.

Type : Document d'information

Taille : 99 KB

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