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Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI et à une ou plusieurs collectivités adhérentes : délibération EPCI

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Outil : dtou7109

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes. Il s’accompagne des délibérations des collectivités et des établissements rattachés.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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