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Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : délibération établissements rattachés et collectivité

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Outil : dtou7111

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes. Il s’accompagne des délibérations de l’EPCI et des collectivités.

Type : Modèle de document

Taille : 94 KB

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