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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

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Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’autorité territoriale se doit d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité (CGFP, art. L. 136-1). Elle désigne à cette fin un ou plusieurs agents dont la mission est d’accompagner la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (l’assistant ou le conseiller de prévention), ainsi qu’un agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi) pour contrôler le respect de ces règles (CGFP, art. L. 812-1).

Comment désigner ces agents ? Quel type d’agent choisir ? Combien d’acteurs mettre en place ?

Schéma
Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

Il existe plusieurs possibilités de nomination de votre assistant de prévention, de votre éventuel conseiller de prévention et de votre Acfi. Ce schéma en résume les axes principaux.

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