Désigner un assistant de prévention, un conseiller de prévention, un Acfi

Les missions des assistants et conseillers de prévention (ex-Acmo)

Ceux-ci assistent et conseillent l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la démarche d’évaluation des risques (art. 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ), la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité visant à :

• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Alors que les assistants de prévention (AP) constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention, les conseillers de prévention (CP) assurent une mission de coordination (art. 4 du décret n° 85-603). Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie (cf. Le rôle des assistants et conseillers de prévention).

Les missions des Acfi

L’Acfi est à la fonction publique ce que l’inspecteur du travail est au secteur privé, à ceci près qu’il ne dispose pas tout à fait des mêmes moyens : il ne peut par exemple arrêter un chantier en cas de danger grave. Ses missions sont définies par l’article 5 du décret n° 85-603 :

• il contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité ;
• il propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ;
• en cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires : l’autorité territoriale doit le tenir informé des suites données à ses propositions ;
• il peut intervenir au cours de la procédure qui suit le signalement d’une situation susceptible de présenter une situation de danger grave et imminent ;
• il peut être entendu par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• il est consulté pour avis sur les règlements et consignes que l’autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité, ou sur tout autre document émanant de la même autorité ;
• il peut, le cas échéant, participer aux visites du CHSCT.