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FICHE
9448

Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion CHSCT

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Schéma
Établir l’ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de réunion CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT est régi par l’élaboration d’un certain nombre d’actes administratifs officiels qui permettent d’attester de son fonctionnement et de l’avancée de la prévention. Ce schéma les synthétise.

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