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Déclaration et enquête d’accident de service, de trajet ou d’agression

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Outil : dtou4363

Cet outil permet de noter tous les éléments nécessaires à la déclaration d’un accident auprès de son assureur et de la Sécurité sociale, mais également de relever les éléments nécessaires à l’enquête accident et au suivi du dossier de l’agent.

Type : Document d'information

Taille : 156 KB

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