Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires peut être mise en cause pour non-respect des obligations liées au Code du travail, mais également en cas d’accident ou de mise en danger de la vie d’autrui.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...
