La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail

Contexte

La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale peut l’être aussi lorsque, par une faute, l’autorité territoriale ou l’un de ses représentants met en danger la vie d’autrui ou porte atteinte involontairement à la vie et à l’intégrité physique des agents.

Ainsi, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être jugé à la fois au regard de la responsabilité pénale du travail et de la responsabilité pénale générale.