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Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013

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Outil : dtou5012

Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, ce protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.

Issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention, puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Type : Document officiel

Taille : 2 MB

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