Peut-on établir un règlement intérieur plus restrictif que le Code du travail ?

C’est tout à fait possible, mais il faut que les règles définies soient justifiées par l’activité. Pour exemple, le Conseil d’État a récemment rejeté un règlement intérieur qui bannissait toute introduction d’alcool au motif de l’absence d’une situation particulière de danger ou de risque justifiant cette interdiction totale ( CE, 12 novembre 2012, Société Caterpillar France , req. n° 349.365 ).

Les formations sécurité sont-elles obligatoires ?

Oui, aussi bien pour la collectivité qui se doit de les dispenser que pour l’agent qui a l’obligation de les suivre, et ne peut se soustraire à cette obligation. Une absence non justifiée peut alors être sanctionnable.

Ressources humaines

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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents de sécurité

Devoirs professionnels Risque professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est appréciée en fonction de leur formation, de leurs connaissances et des instructions qu’ils ont reçues.

Elle a deux corollaires :

pour l’agent, le droit de se retirer en présence d’une situation présentant un danger grave et imminent ;
pour l’employeur, le droit de sanctionner les fautes commises par l’agent qui ne respecte pas son obligation de sécurité.

Schéma

Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents de sécurité

Le respect des règles de sécurité par les agents nécessite quelques prérequis telles la définition et la communication de ces règles. Si l’agent ne les respecte pas, il encourt alors une sanction.

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