Les ressources du CHSCT en collectivité

Contexte

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) reçoit de la collectivité les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de représentation. Il bénéficie ainsi de temps, sous forme d’autorisations d’absence et d’un droit de circuler et de se déplacer librement dans l’établissement. Il dispose aussi, dans le cadre de ses attributions, de moyens juridiques, financiers et matériels. Il peut enfin recourir à des compétences extérieures, notamment à un expert agréé dans des situations de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité.

Cette fiche fait le point sur les différents moyens dont dispose le CHSCT pour mener à bien ses missions.