Les représentants du personnel en CHSCT disposent de temps pour réaliser leurs missions selon les trois dispositifs suivants.
L’autorisation d’absence liée aux réunions du CHSCT
Une autorisation d’absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux membres titulaires ou suppléants siégeant au sein de ces comités, afin de leur permettre de participer aux réunions. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion. Elle est augmentée d'un temps égal à cette durée afin de permettre aux intéressés d'assurer la préparation de la réunion et le compte rendu des travaux du comité. Ce temps peut être utilisé avant et/ou après la réunion.
L’autorisation d’absence pour les missions d’analyse et d’enquête sur les risques
Des autorisations d’absence sont également accordées aux représentants du personnel au CHSCT qui font partie de la délégation du comité qui réalise une enquête ou des visites. Ce temps est prévu pour la préparation de la visite ou de l’enquête, la réalisation de celle-ci ainsi que la rédaction du compte rendu qui sera présenté en séance.
Elle est aussi accordée à ces membres dans toute situation d’urgence, pour le temps passé à la recherche de mesures préventives (
art. 61 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
).
Le crédit de temps pour les missions de prévention des risques du CHSCT
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres du comité, bénéficient pour l’exercice de leurs missions d’un contingent annuel d’autorisations d’absence. Ces heures de délégation permettent aux membres du comité de disposer de temps libre pour mener à bien leur mission de représentation. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif et payées comme tel à l’échéance normale.
Le quota individuel de journées de délégation attribué chaque année varie selon la taille de l'établissement. Il est au moins égal aux valeurs suivantes :
Quota individuel annuel minimal de journées de délégation | Nombre d’agents | Pour les titulaires et suppléants | Pour le secrétaire |
| 0 à 199 agents | 2 | 2,5 |
| 200 à 499 agents | 3 | 4 |
| 500 à 1 499 agents | 5 | 6,5 |
| 1 500 à 4 999 agents | 10 | 12,5 |
| 5 000 à 9 999 agents | 11 | 14 |
| Plus de 10 000 agents | 12 | 15 |
Si des enjeux particuliers en termes de risques le justifient, ou pour les CHSCT couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements, le quota individuel de journées peut atteindre les valeurs suivantes :
Quota individuel annuel maximal de journées de délégation | Nombre d’agents | Pour les titulaires et suppléants | Pour le secrétaire |
| 0 à 199 agents | 2,5 | 3,5 |
| 200 à 499 agents | 5 | 6,5 |
| 500 à 1 499 agents | 9 | 11,5 |
| 1 500 à 4 999 agents | 18 | 22,5 |
| 5 000 à 9 999 agents | 19 | 24 |
| Plus de 10 000 agents | 20 | 25 |
Ce temps, pris par demi-journées, peut, après concertation avec l’autorité territoriale, être converti en barème horaire pour tenir compte des conditions d’exercice particulières des fonctions de certains personnels. Un arrêté doit être pris pour cela.
