Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)

Contrairement aux drogues qui sont, elles, strictement interdites de consommation, les articles R. 4228-20 et suivants du Code du travail , qui traitent de cette question, précisent qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Réglementer, sans interdire

C’est dans le règlement intérieur qu’il convient de préciser ce qui est interdit au sein de la collectivité et ce qui sera sanctionné – et comment – en cas de non-respect de ces consignes. L’autorité territoriale est donc parfaitement en droit de décider que toute introduction d’alcool sur les lieux de travail est interdite, mais cela avec quelques limites.

Suite à une jurisprudence du Conseil d’État, le Code du travail a été modifié. En effet, celle-ci a récemment condamné l’interdiction totale d’introduction d’alcool dans une entreprise alors qu’aucun impératif de sécurité ne le justifiait ( CE, 12 novembre 2012, n° 349365, Société Caterpillar France ).

Aussi, il est nécessaire d’insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent, voire interdisent la consommation de boissons alcoolisées de manière plus stricte, mais uniquement pour des postes à risques (conduite d’engins, travaux dangereux, conduite de véhicules, etc.). Une interdiction totale ne peut se faire pour tous les agents (par exemple, elle ne convient pas pour un administratif travaillant toute la journée à l’ordinateur). La restriction de consommation d’alcool doit rester proportionnée au but de sécurité recherché.