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Si la collectivité n’a pas la possibilité de procéder à un contrôle d’alcoolémie ou de droque, ou si l’agent refuse de s’y soumettre, il est possible de demander l’intervention des forces de l’ordre en cas de conduite de véhicule, afin qu’elles constatent la consommation.
Le refus de se soumettre à un tel contrôle peut être considéré comme un refus d’obéissance, et être sanctionné en conséquence.
Dans les collectivités comme ailleurs, les occasions d’« arroser » une naissance, un anniversaire, une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire les « pots », qui font partie des rituels ancrés dans la tradition des administrations, que peu de collectivités territoriales estiment, encore aujourd’hui, nécessaire de réglementer. Les pots sont des moments de convivialité, utiles en termes d’échanges et de relations de travail ; d’ailleurs, ces rendez-vous entre collègues sont particulièrement appréciés des agents.
Pourtant, ces réunions pendant lesquelles la consommation d’alcool peut être élevée ne sont pas sans risques et peuvent avoir des conséquences désastreuses.
Ce n’est pas l’institution d’un cadre réglementaire, mais au contraire son absence qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité incapable de démontrer qu’elle a mis en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir l’alcoolémie au travail.
Cinq principes sont à respecter dans le cadre de l’organisation d’un « pot » par un agent de la collectivité (cf. L’organisation des pots en collectivité) :
- informer la collectivité et les agents ;
- proposer des boissons variées ;
- choisir l’horaire adéquat ;
- choisir le lieu ;
- dissuader les agents en état d’ébriété de prendre des risques (ne pas conduire, etc.).
