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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19
Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre également une nouvelle partie entièrement consacrée au retour des agents en présentiel après une très longue période d’ASA ou de télétravail.

FICHE
13470

Organiser la reprise d’activité et le retour des agents dans les services après un confinement
Mise à jour 15 juil. 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire. Elle intègre également une nouvelle partie entièrement consacrée au retour des agents en présentiel après une très longue période d’ASA ou de télétravail.

FICHE
5648

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent
Mise à jour 15 juil. 2021 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Au retour d’un agent, il convient d’aménager son poste pour lui assurer des conditions de travail adaptées en respectant les préconisations médicales. Cette fiche vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif : avis de restriction d’aptitude, mise en œuvre, suivi, évolution des aménagements, etc.

FICHE
7811

Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
Mise à jour 15 juil. 2021 #Accueil  #Management  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Suite à un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable. Cette fiche présente la marche à suivre pour organiser le retour d’un agent.

FICHE
13093

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Nouveauté 18 mai 2021 #Loi et réglementation  #Accident  #Invalidité  #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche et son schéma vous accompagnent dans la mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : conditions d’octroi et de renouvellement, placement en Citis, saisine de la commission de réforme, situation de l’agent pendant le Citis, renouvellement et fin du Citis...

FICHE
5513

Le rôle de la commission de réforme
Mise à jour 18 mai 2021 #Inaptitude  #Organisme lié aux RH  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche présente la commission de réforme (composition, rôle, fonctionnement), instance qui apprécie, en cas de maladie professionnelle ou accident de travail, la réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, l’invalidité, l’incapacité à l’exercice des fonctions, etc. Il est important de noter que l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 transformera les commissions de réforme et les comités médicaux en une instance commune de conseil médical à compter de février 2022.

FICHE
5647

L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
Mise à jour 18 mai 2021 #Inaptitude  #Obligation de reclassement  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Un agent en situation d’inaptitude physique temporaire ou définitive peut être reclassé. Cette fiche présente la procédure à suivre par la collectivité pour le reclassement de ses agents.

FICHE
13431

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19
Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux agents amenés à s’absenter pour raisons de santé ou garde d’enfants.

FICHE
13470

Organiser la reprise d’activité et le retour des agents dans les services après un confinement
Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise  #Gestion administrative  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives aux personnes vulnérables.

FICHE
13565

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement
Mise à jour 12 mars 2021 #Gestion de crise  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19.