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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14282

Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Nouveauté 25 mars 2024 #Contractuel  #Licenciement  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est créée pour vous offrir une présentation détaillée de la procédure de reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel : la définition de l’aptitude de l’agent, le licenciement avant de lancer la procédure de reclassement, la recherche d’un nouveau poste de reclassement.

FICHE
5729

Prendre en charge et accompagner un agent face à un problème d’addiction
Mise à jour 25 mars 2024 #Management  #Addiction  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mise en congé d’office.

FICHE
8652

Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
Mise à jour 25 mars 2024 #Management  #Addiction  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la gestion des cas d’ébriété.

FICHE
5607

Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
Mise à jour 24 janv. 2024 #Devoirs professionnels  #Risque professionnel  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la sensibilisation et la formation des agents de la fonction publique aux règles de sécurité.

FICHE
5647

L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
Mise à jour 24 janv. 2024 #Inaptitude  #Obligation de reclassement  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche et son schéma sont actualisés pour apporter des précisions sur les modalités de reclassement.

FICHE
6301

Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation
Mise à jour 24 janv. 2024 #Agent  #Gestion administrative  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour apporter des précisions sur le dispositif de traçabilité et de suivi de l’exposition à la pénibilité qui concerne les agents.

FICHE
9383

La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur
Mise à jour 24 janv. 2024 #Règlement intérieur  #Loi et réglementation  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour apporter des précisions sur les prescriptions en matière de santé et sécurité devant figurer dans le règlement intérieur.

FICHE
13344

Nommer un référent handicap
Mise à jour 24 janv. 2024 #Travailleur handicapé 
Cette fiche est actualisée pour détailler les missions du référent handicap.

FICHE
5633

Mettre en place une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité
Mise à jour 20 nov. 2023 #Organisation des services  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la mise en place d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) au sein d’une collectivité.

FICHE
5634

Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) dans les collectivités territoriales
Mise à jour 20 nov. 2023 #Loi et réglementation  #CHSCT  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle des suppléants composant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT).

FICHE
10888

Contrôler un agent en arrêt de travail
Mise à jour 20 nov. 2023 #Agent  #Absence  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités sur le contrôle d’un agent en arrêt de travail.

FICHE
5969

Gérer les situations d’urgence
Mise à jour 26 oct. 2023 #Dispositif d'urgence et de crise  #Management  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions relatives aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
6473

Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
Mise à jour 26 oct. 2023 #Accident de travail  #Contractuel  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche intègre le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d’affichage sur un chantier.

FICHE
7826

Gérer et organiser les services pendant une canicule
Mise à jour 26 oct. 2023 #Dispositif d'urgence et de crise  #Risque naturel et environnemental  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche est complétée, notamment concernant les possibilités d’arrangement autour des organisations de travail.

FICHE
12984

Mettre en place une cellule de prévention et de veille des risques psychosociaux
Mise à jour 26 oct. 2023 #Risques psychosociaux  #Organisme lié aux RH  #Prévention médicale  #La prévention des risques professionnels 
Cette fiche a été mise à jour selon les dernières réglementations.

FICHE
5649

La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyens
Mise à jour 24 juil. 2023 #Inaptitude  #Obligation de reclassement  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour enrichir nos conseils concernant l’aménagement de poste et le changement d’affectation des agents.

FICHE
5972

L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
Mise à jour 24 juil. 2023 #Accident de travail  #Analyse financière  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche et son schéma sont actualisés afin d’apporter des précisions sur les coûts liés aux accidents de travail des agents ainsi que sur la prévention de ces incidents.

FICHE
5974

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
Mise à jour 24 juil. 2023 #Évaluation (méthode)  #Maladie professionnelle  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant la définition de la maladie professionnelle.

FICHE
8246

Prévenir le harcèlement au travail
Nouveauté 24 mai 2023 #Maltraitance  #Santé et sécurité au travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Tout environnement de travail est susceptible de voir apparaître des situations de harcèlement. Il incombe donc aux responsables de service de réduire ces risques. La présente fiche concerne notamment le harcèlement sexuel et les affichages obligatoires de lutte contre le harcèlement.

FICHE
5648

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent
Mise à jour 24 mai 2023 #Aménagement de poste  #Inaptitude  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche a été mise à jour pour préciser le rôle du médecin du travail.

FICHE
7646

Définir et analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles
Mise à jour 24 mai 2023 #Gestion administrative  #Indicateur de qualité  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche a été mise à jour pour préciser le rôle de la FSSCT.

FICHE
11163

Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des accidents bénins et incidents
Mise à jour 24 mai 2023 #Registres  #Accident de travail  #Organisme lié aux RH  #Protocole (méthode)  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est actualisée afin de donner des précisions concernant la traçabilité et le rôle de la FSSCT.

FICHE
5512

Gérer les registres de prévention dans les services
Mise à jour 28 mars 2023 #Services de la collectivité  #Document de gestion des risques  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche est actualisée afin de préciser le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) concernant les registres de prévention dans les services, et notamment, l’un de ses outils a été mis à jour : un modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

FICHE
5917

Droit de retrait
Mise à jour 28 mars 2023 #Droit de retrait  #Risque professionnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée concernant le rôle de la FSSCT.

FICHE
5606

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait
Mise à jour 28 mars 2023 #Droit de retrait  #Management  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche précise le rôle de la FSSCT.

FICHE
5969

Gérer les situations d’urgence
Mise à jour 28 mars 2023 #Dispositif d'urgence et de crise  #Management  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette fiche est actualisée pour expliquer le rôle de la FSSCT.

FICHE
5935

Médecin du travail
Mise à jour 28 mars 2023 #Médecin  #Santé et sécurité au travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche intègre des précisions sur le rôle de la FSSCT.

FICHE
6422

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)
Mise à jour 28 mars 2023 #CHSCT  #Santé et sécurité au travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est mise à jour afin d’intégrer la transformation du CHSCT en FSSCT.

FICHE
7858

Le contenu de l’enquête d’accident grave ou répété
Mise à jour 28 mars 2023 #Rapport  #CHSCT  #Accidents, maladie et reclassement professionnel 
Cette mise à jour intègre le rôle de la FSSCT dans les enquêtes concernant les accidents graves ou répétés.

FICHE
10746

Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail
Mise à jour 28 mars 2023 #Risque professionnel  #Évaluation (méthode)  #Acteurs de la prévention et organisation de la sécurité dans la collectivité 
Cette fiche précise le rôle de la FSSCT.