Que doit contenir le programme annuel ?

Question

Accepted Answer

S’il n’existe pas de modèle officiel du programme annuel de prévention, celui-ci peut toutefois être rédigé sur la base de 4 parties : 
 
  les orientations générales de l’action du CHSCT pour l’année à venir (thématiques abordées, actions à mener… : par exemple, mettre en place une démarche de prévention des addictions) ; 
  les mesures à réaliser au cours de l’année à venir (plan d’action) ; 
  les mesures à réaliser au cours d’une prochaine programmation (ce qui permet d’identifier sur un plus long terme les actions qui ne sont pas mises en œuvre dans l’année) ; 
  les mesures rejetées et la motivation des rejets (lorsque certaines mesures de prévention prévues par le document unique ne peuvent être mises en œuvre, l’absence d’action doit être justifiée).

Concevoir un programme annuel de prévention au sein d’une collectivité

Contexte