Comité médical départemental

Contexte

Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis d’ordre médical sur l’état de santé de l’agent, avant que l’autorité territoriale ne se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés de maladie, la reprise de fonctions à l’issue de ces congés ou la mise en disponibilité d’office.

Cette fiche explicite la composition, les motifs de saisine et la procédure devant le comité médical.