Groupes hiérarchiques

Représentants du personnel Organisme lié aux RH

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les groupes hiérarchiques rassemblent les grades qui sont considérés comme équivalents, afin de permettre aux organismes paritaires consultés pour avis sur la manière de servir d’un fonctionnaire, de siéger, s’agissant du collège des agents, dans une formation dans laquelle seuls des représentants du personnel ayant un grade au moins équivalent au sien sont appelés à se prononcer.

Comment sont répartis ces groupes ? Quelles sont les instances concernées ?

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