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Statut et carrières des agents territoriaux

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
5857

Agrément
Mise à jour 26 mars 2024 #Recrutement  #Certification 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le refus d’agrément d’un policier municipal.

FICHE
5895

Les cotisations sociales des fonctionnaires
Mise à jour 26 mars 2024 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables en 2024 selon le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL.

FICHE
5904

Détachement (réintégration)
Mise à jour 26 mars 2024 #Mobilité (agent)  #Détachement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la réintégration fonctionnaire territoriale suite à la fin d’un détachement.

FICHE
5906

Discipline (procédure)
Mise à jour 26 mars 2024 #Faute  #Procédure disciplinaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions sur l’ouverture de la procédure et sur le recours contre la sanction disciplinaire.

FICHE
5907

Discipline (sanctions)
Mise à jour 26 mars 2024 #Procédure disciplinaire  #Sanction disciplinaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur les effets des sanctions.

FICHE
5908

Discrétion professionnelle (obligation de)
Mise à jour 26 mars 2024 #Devoirs professionnels  #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences traitant du principe de l'obligation de discrétion professionnelle.

FICHE
5912

Disponibilité discrétionnaire
Mise à jour 26 mars 2024 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette actualisation intègre les dispositions des dernières jurisprudences portant sur le refus de réintégration d’un agent sur le poste qu’il occupait préalablement à sa disponibilité pour convenances personnelles.

FICHE
5924

Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique
Mise à jour 26 mars 2024 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le non suivi de la formation professionnelle lors d’un congé de formation professionnelle.

FICHE
5930

Insuffisance professionnelle
Mise à jour 26 mars 2024 #Devoirs professionnels  #Évaluation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires
Mise à jour 26 mars 2024 #Fonctionnaire  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de celles du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités.

FICHE
5936

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 26 mars 2024 #Droits des fonctionnaires  #Mise à disposition  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette mise à jour intègre les dispositions des dernières jurisprudences portant sur la situation administrative de l'agent mis à disposition.

FICHE
6416

L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique
Mise à jour 26 mars 2024 #Protection sociale  #Droits des fonctionnaires 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
10647

Congé de présence parentale
Mise à jour 26 mars 2024 #Famille  #Loi et réglementation  #Agent  #Congé parental  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.

FICHE
13595

Congé de proche aidant
Mise à jour 26 mars 2024 #Handicap  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a créé un droit rechargeable à l’allocation journalière du proche aidant.

FICHE
5849

L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 29 janv. 2024 #Faute  #Abandon de poste 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du CE du 3 novembre 2023 (n° 461537) qui donne de nouvelles précisions sur les conditions d’un abandon de poste.

FICHE
5852

Accident de trajet
Mise à jour 29 janv. 2024 #Indemnisation  #Accident de trajet 
Cette actualisation intègre des précisions apportées par le CE du 3 novembre 2023 (n° 459023).

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Contractuel 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
5857

Agrément
Mise à jour 29 janv. 2024 #Recrutement  #Certification 
En novembre 2023, le Conseil d’État a rendu deux arrêts sur la suspension et le retrait de l’agrément d’un assistant familial. Cette actualisation les intègre dans la fiche.

FICHE
5865

Avancement d’échelon
Mise à jour 29 janv. 2024 #Avancement d'échelon  #Cadre d'emploi 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
5866

Capital décès
Mise à jour 29 janv. 2024 #Décès  #Indemnisation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette actualisation intègre des précisions concernant le montant pour les fonctionnaires relevant du régime spécial.

FICHE
5868

Centre départemental de gestion (CDG)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Gestion administrative  #Centre de gestion  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 29 janv. 2024 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette actualisation apporte des précisions sur le placement en position de disponibilité d’office du fonctionnaire territorial.

FICHE
5873

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Formation  #CNFPT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des nouvelles réglementations visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
5879

Compte épargne-temps (CET)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Congés  #Compte-épargne temps  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Dans cette mise à jour, des précisions sont apportées concernant le délai de carence.

FICHE
5888

Congés pour maladie ordinaire (CMO)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Dans cette mise à jour, des précisions sont apportées concernant le délai de carence.

FICHE
5891

Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale
Mise à jour 29 janv. 2024 #Contractuel  #CDD  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des nouvelles réglementations visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
5895

Cotisations sociales
Mise à jour 29 janv. 2024 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des nouvelles réglementations de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

FICHE
5897

Cumul d’activités
Mise à jour 29 janv. 2024 #Droits des fonctionnaires  #Cumul d'activités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Dans cette mise à jour, des précisions apportées par la CAA de Versailles le 12 octobre 2023 (n° 21VE03405) sont intégrées.

FICHE
5906

Discipline (procédure)
Mise à jour 29 janv. 2024 #Faute  #Procédure disciplinaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Dans cette mise à jour, des précisions sont apportées concernant l’ouverture de la procédure.