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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
13794

Le comité social territorial (CST)
Nouveauté 27 juil. 2021 #CHSCT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a réformé les instances de dialogue social. Cette fiche présente le comité social territorial (CST), fusion du comité technique et du CHSCT : création du CST, composition et modalités de désignation, durée du mandat, attributions et formation spécialisée, fonctionnement…

FICHE
5862

Autorisation d’absence syndicale
Mise à jour 27 juil. 2021 #Absence  #Organisation syndicale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

FICHE
5877

Comité technique (CT)
Mise à jour 27 juil. 2021 #Représentants du personnel  #CT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

FICHE
5895

Cotisations sociales
Mise à jour 27 juil. 2021 #Rémunération  #Cotisations  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières nouveautés juridiques et réglementaires.

FICHE
5924

Formation
Mise à jour 27 juil. 2021 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités juridiques et réglementaires, notamment en matière de complément de traitement indiciaire.

FICHE
5954

Retraite des fonctionnaires
Mise à jour 27 juil. 2021 #Fonctionnaire  #Retraite  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités juridiques et réglementaires, notamment en matière de complément de traitement indiciaire.

FICHE
5958

Stagiaires
Mise à jour 27 juil. 2021 #Stagiaire  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions temporaires introduites par le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaires des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

FICHE
13093

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Mise à jour 27 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Accident  #Invalidité  #Maladie professionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par la décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 27 juil. 2021 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et par le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage.

FICHE
5884

Congé de maternité
Mise à jour 27 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Congés  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale.