Logo produit Statut et carrières des agents territoriaux

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14064

Conseil médical
Nouveauté 27 oct. 2022 #Inaptitude  #Organisme lié aux RH  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche vous offre une présentation détaillée du conseil médical : fonctionnement, composition et rôle du conseil médical, modalités de saisine du conseil médical, tenue du conseil, avis du conseil médical et sa portée juridique, contestation de l’avis du conseil médical…

FICHE
13709

Accords négociés
Mise à jour 27 oct. 2022 #Organisation syndicale  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences en matière d’accords collectifs.

FICHE
11243

Médiation
Mise à jour 27 oct. 2022 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières jurisprudences en matière de médiation.

FICHE
5924

Formation
Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)
Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires  #Rémunération  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le relèvement du SMIC ayant pris effet le 1er août 2022 ainsi que le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

FICHE
5960

Temps de travail
Mise à jour 27 oct. 2022 #Droits des fonctionnaires  #Temps de travail  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision de Conseil Constitutionnel concernant l’obligation pour toutes les collectivités locales de fixer le temps de travail de leurs agents publics à 1607 heures, et par conséquent la fin des régimes dérogatoires.

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation  #Contractuel 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10649

Agent contractuel : recrutement
Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation  #Contractuel  #Recrutement 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
5905

Discipline des agents contractuels
Mise à jour 27 oct. 2022 #Devoirs professionnels  #Contractuel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
10648

Agent contractuel : licenciement
Mise à jour 27 oct. 2022 #Loi et réglementation  #Contractuel  #Licenciement 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.