Logo produit Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
13794

Le comité social territorial (CST)
Mise à jour 31 mars 2023 #CHSCT  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour afin de préciser le rôle du CST dans le cadre du contrat de concession de service public.

FICHE
5867

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Mise à jour 30 janv. 2023 #Indemnités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions du décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 30 janv. 2023 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

FICHE
5897

Cumul d’activités
Mise à jour 30 janv. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Cumul d'activités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la nouvelle disposition introduite par le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

FICHE
5906

Discipline (procédure)
Mise à jour 30 janv. 2023 #Faute  #Procédure disciplinaire  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la suppression de l’organisation des conseils de discipline en groupes hiérarchiques.

FICHE
5919

Droits et obligations (généralités)
Mise à jour 30 janv. 2023 #Devoirs professionnels  #Droits des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

FICHE
5985

Adjoints administratifs territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5986

Adjoints techniques territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

FICHE
5990

Adjoints territoriaux d’animation
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
5999

Adjoints territoriaux du patrimoine
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6003

Puéricultrices territoriales
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6004

Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6005

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6006

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6009

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6011

Psychologues territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6012

Sages-femmes territoriales
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6017

Auxiliaires de soins territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6021

Agents sociaux territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6024

Gardes champêtres
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6031

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6032

Agents de maîtrise territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6135

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6136

Sous-officiers de sapeurs-pompiers
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
6240

Infirmiers territoriaux en soins généraux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 30 janv. 2023 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.