Statut et carrières des agents territoriaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
5933

Logement de fonction

Mise à jour 24 mars 2021 #Logement #Avantages en nature #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences parues en ce qui concerne les logements de fonction.

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5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 24 mars 2021 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

FICHE
9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Mise à jour 24 mars 2021 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les montants en vigueur pour l’année 2021.

FICHE
7192

Protection sociale complémentaire

Mise à jour 24 mars 2021 #Protection sociale #Loi et réglementation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour et une nouvelle partie est entièrement consacrée à la réforme prévue par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

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5866

Capital décès

Mise à jour 24 mars 2021 #Décès #Indemnisation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé.

FICHE
13601

Maladie professionnelle

Mise à jour 24 mars 2021 #Maladie professionnelle #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-COV2.

FICHE
6420

Décharges d’activité de service

Mise à jour 24 mars 2021 #Droits des fonctionnaires #Représentants du personnel #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences en vigueur en ce qui concerne les décharges d’activité de service.

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5945

Reclassement pour inaptitude physique

Mise à jour 26 janv. 2021 #Inaptitude #Obligation de reclassement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
5878

Commission administrative paritaire (CAP)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Représentants du personnel #CAP #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline dans la fonction publique territoriale.

FICHE
8683

Conseil de discipline

Mise à jour 26 janv. 2021 #Loi et réglementation #Conseil de discipline #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline dans la fonction publique territoriale.

FICHE
5885

Congé de paternité

Mise à jour 26 janv. 2021 #Loi et réglementation #Congé parental #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

FICHE
13595

Congé de proche aidant

Mise à jour 26 janv. 2021 #Handicap #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.

FICHE
9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la suppression de la prime de service et de rendement pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).

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5880

Concours

Mise à jour 26 janv. 2021 #Recrutement #Concours #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 qui précise les mesures relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire.

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5888

Congés pour maladie ordinaire (CMO)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives à la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, introduites par loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

FICHE
5887

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Loi et réglementation #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions relatives à la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, introduites par loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

FICHE
5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

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5867

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Mise à jour 26 janv. 2021 #Indemnités #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 qui définit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents de la FPT.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 26 janv. 2021 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions prises par le gouvernement pour faire face aux effets de l’épidémie du coronavirus, reportant notamment la date d’effet de la réforme de l’assurance chômage, prévue par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, au 1er avril 2021.

FICHE
13595

Congé de proche aidant

Nouveauté 08 déc. 2020 #Handicap #Congés #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Cette fiche précise les conditions d’attribution et de gestion de ce congé qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

FICHE
13601

Maladie professionnelle

Nouveauté 08 déc. 2020 #Maladie professionnelle #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Cette disposition s’applique aux fonctionnaires territoriaux (Ord. n° 2017-53, 19 janv. 2017, art. 10). Cette fiche définit la notion de maladie professionnelle et le régime applicable aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de Sécurité sociale.

FICHE
13610

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes

Nouveauté 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche détaille les caractéristiques du nouveau cadre d’emplois (entré en vigueur au 1er octobre 2020) des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes : missions, carrière, nomination, titularisation et formation, avancement de grade, rémunération, etc.

FICHE
13611

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale

Nouveauté 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche détaille les caractéristiques du nouveau cadre d’emplois (entré en vigueur au 1er octobre 2020) des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale : missions, carrière, nomination, titularisation et formation, avancement de grade, rémunération, etc.

FICHE
13345

Lignes directrices de gestion

Mise à jour 08 déc. 2020 #Gestion administrative

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités sont dans l’obligation de définir des lignes directrices de gestion. Cette fiche offre une méthodologie claire : définition des lignes directrices, mode d’adoption, portée de ces lignes directrices, etc.

FICHE
5864

Avancement de grade

Mise à jour 08 déc. 2020 #Avancement de grade #Cadre d'emploi

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5904

Détachement (réintégration)

Mise à jour 08 déc. 2020 #Mobilité (agent) #Détachement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue de son détachement, il peut décider de réintégrer son grade d’origine. Cette fiche présente la procédure et les modalités de réintégration du fonctionnaire.

FICHE
5943

Promotion interne

Mise à jour 08 déc. 2020 #Promotion interne #Cadre d'emploi #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5938

Mutation interne

Mise à jour 08 déc. 2020 #Mobilité (agent) #Mutation #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
13346

Rupture conventionnelle

Mise à jour 08 déc. 2020 #Agent #Départ #Indemnités

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

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5950

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Mise à jour 08 déc. 2020 #Droits des fonctionnaires #Rémunération #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale et qui prévoit que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public peut instituer cette prime qui reconnaît l’engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées.