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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
9842

Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les indices de rémunération des cadres territoriaux de santé paramédicaux ont été mis à jour pour 2018.

FICHE
6009

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants medio-techniques
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La grille des indices de rémunération 2018 des cadres de santé a été ajoutée à votre fiche.

FICHE
6240

Infirmiers territoriaux en soins généraux
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Des précisions sont apportées quant aux modalités de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade, et la partie rémunération est complétée par les grilles 2018.

FICHE
6012

Sages-femmes territoriales
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
La carrière et la rémunération des sages-femmes territoriales sont modifiées par trois décrets des 11 mai 2016 et 19 septembre 2017, dans le cadre de la réforme PPCR. Les grades de sage-femme de classe supérieure et de sage-femme de classe exceptionnelle sont supprimés et remplacés par le grade de sage-femme hors classe. Les modalités d’avancement de grade, d’avancement d’échelon ainsi que les indices de rémunération sont revus.

FICHE
6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Des précisions sont apportées quant aux modalités de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade, et la partie rémunération est complétée par les grilles 2018.

FICHE
6014

Infirmiers territoriaux
Mise à jour 17 nov. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Des précisions sont apportées quant aux modalités de classement à mettre en œuvre lors de l’avancement de grade, et la partie rémunération est complétée par les grilles 2018.

FICHE
5899

Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
Mise à jour 17 nov. 2017 #Communication externe  #Recrutement  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée des dispositions de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017, laquelle comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d’emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs.

FICHE
7294

Examen professionnel
Mise à jour 17 nov. 2017 #Avancement  #Examen professionnel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est mise à jour des dernières évolutions liées à l’actualité jurisprudentielle.

FICHE
5924

Formation
Mise à jour 17 nov. 2017 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est profondément remaniée pour tenir compte, notamment, de la mise en œuvre d’un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public.

FICHE
5867

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Mise à jour 17 nov. 2017 #Indemnités  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche précise les conditions de prise en charge pour les stagiaires et est actualisée des conditions de participation de l’employeur.

FICHE
7659

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Nouveauté 18 oct. 2017 #SDIS  #Cadre d'emploi  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels a été créé par deux décrets du 30 décembre 2016. Cette fiche vous présente toutes les caractéristiques propres à ce nouveau cadre d’emplois de catégorie A.

FICHE
6000

Capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers a été profondément modifié suite à la parution de deux décrets du 30 décembre 2016. Les colonels sont désormais intégrés dans le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction. Votre fiche intègre tous ces changements ainsi que les grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2018.

FICHE
6018

Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er février 2018, le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est modifié par deux décrets du 9 mai 2017 pour tenir compte des modifications statutaires relatives aux cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui ne relèvent plus, à compter du 1er février 2018, de la catégorie B mais de la catégorie A. En conséquence, un troisième grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, est créé, les échelles de rémunération sont revalorisées et les conditions d’avancement de grade sont revues.

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6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er février 2018, le cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs devient un cadre d’emplois de catégorie A, par l’effet de deux décrets du 9 mai 2017. Il comprend deux grades dont le premier comprend lui-même deux classes. Les échelles de rémunération sont revalorisées et les conditions d’avancement de grade sont revues. Les missions des membres de ce cadre d’emplois sont également redéfinies.

FICHE
6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les échelles de rémunération du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ont été mises à jour pour 2018.

FICHE
6004

Puéricultrices, cadres territoriaux de santé
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les grilles de rémunération des puéricultrices, cadres territoriaux de santé ont été mises à jour pour l’année 2018.

FICHE
6003

Puéricultrices territoriales
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche s’est enrichie de références juridiques quant aux missions, au recrutement et à l’avancement de grade des puéricultrices territoriales, et les éléments de rémunération ont été mis à jour pour 2018.

FICHE
6005

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Au 1er février 2018, le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants devient un cadre d’emplois de catégorie A, par l’effet de deux décrets du 9 mai 2017. Il comprend deux grades dont le premier comprend lui-même deux classes. Les échelles de rémunération sont revalorisées et les conditions d’avancement de grade sont revues. Les missions afférentes aux membres de ce cadre d’emplois ont également été redéfinies.

FICHE
5987

Animateurs territoriaux
Mise à jour 18 oct. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Les grilles indiciaires applicables au 1er janvier 2018 ont été intégrées à la présente fiche.

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 18 oct. 2017 #Loi et réglementation  #Contractuel 
La fiche est actualisée des nouvelles dispositions de recrutement introduites par la loi « égalité citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ainsi que par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

FICHE
5869

Chômage
Mise à jour 18 oct. 2017 #Chômage  #Départ  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le dispositif d’assurance chômage issu notamment de la convention 14 avril 2017, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017, est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, dans les mêmes conditions.

FICHE
5871

Classement indiciaire en catégorie B
Mise à jour 18 oct. 2017 #Régime indiciaire  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
La fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions profondes apportées par la mise en place du protocole PPCR.

FICHE
5874

Collaborateur de cabinet
Mise à jour 18 oct. 2017 #Collaborateur de cabinet  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Intégration des nouvelles dispositions réglementaires apportées par le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

FICHE
5919

Droits et obligations (généralités)
Mise à jour 18 oct. 2017 #Devoirs professionnels  #Droits des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Actualisation liée aux apports du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif, notamment, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, ainsi que de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.

FICHE
6001

Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers est largement modifié suite à deux décrets du 20 septembre 2016. La présente fiche intègre tous les changements intervenus.

FICHE
6002

Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est créé par deux décrets du 30 août 2016. À compter du 1er septembre 2016, les membres du cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement sont reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois.

FICHE
6134

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est totalement refondu suite à la parution de deux décrets datant du 30 août 2016. Au 1er septembre 2016, les membres du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers de catégorie B sont reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois de catégorie A.

FICHE
6133

Lieutenants de sapeurs-pompiers
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers est modifié par un décret du 9 février 2017. Les modalités d’avancement de grade sont revues, et les tableaux de rémunération sont mis à jour.

FICHE
6136

Sous-officiers de sapeurs-pompiers
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers est modifié par trois décrets des 11 mai 2016 et 9 février 2017. Les indices de rémunération ainsi que l’avancement d’échelon sont revus.

FICHE
6135

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers
Mise à jour 31 juil. 2017 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Le cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers est modifié par un décret du 9 février 2017. Le cadre d’emplois passe de quatre à trois grades, et les modalités de classement à nomination stagiaire et d’avancement de grade sont revues. Les tableaux de rémunération sont également mis à jour.