Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes :
Filière sociale | ||
Catégorie A | ||
Niveau | Grade | CAP |
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis) ou autre certificat équivalent Et tout autre diplôme ou titre requis pour être recruté dans le corps des assistants socio-éducatifs (ASS, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale [ESF], éducateur de jeunes enfants [EJE]) | Cadre socio-éducatif Cadre supérieur socio-éducatif Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle | 2 Sous-groupe 1 |
Le corps des cadres socio-éducatifs comprend 3 grades :
- les cadres socio-éducatifs (1er grade) ;
- les cadres supérieurs socio-éducatifs (2e grade) ;
- les cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle (3e grade).
Ils sont régis par le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière modifié est ainsi abrogé au 1er février 2019.