Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel figure pour mémoire car ces derniers sont intégrés dans un nouveau statut issu des dispositions du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, à compter du lendemain de la publication de ce texte, soit le 7 février 2022.
Ce nouveau statut fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires, c’est-à-dire de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel, en un statut unique de praticien hospitalier.
Ces dispositions nouvelles s’inscrivent dans la volonté de renforcer l’attractivité des carrières hospitalières figurant dans l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Dans le cadre de leur intégration dans ce nouveau statut, les praticiens des hôpitaux à temps partiel continuent d’exercer leur activité selon la quotité d’exercice prévue par leur décision d’affectation. Par dérogation, les praticiens dont le service hebdomadaire était fixé à quatre demi-journées avant l’entrée en vigueur de ce nouveau statut sont autorisés à exercer selon cette quotité à titre personnel.
C’est enfin dans le souci de permettre au lecteur de pouvoir appréhender précisément les évolutions notables apportées par cette réforme statutaire, que cette fiche est conservée pour mémoire.
Le nouveau statut fait l’objet de la fiche 13948 « Statut unique de praticien hospitalier ».
