Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

La procédure de recrutement en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel débute par la publication de la vacance de postes déclarée par le directeur général du Centre national de gestion (CNG) sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé. Chaque vacance donne lieu à l’établissement d’un profil de poste qui précise notamment les caractéristiques relatives à la spécialité et à la position du praticien dans la structure.

La liste et le profil des postes vacants sont publiés par voie électronique sur le site Internet du CNG.

Les candidatures doivent être déposées dans un délai de 15 jours à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt de ces dernières.

Les praticiens qui souhaitent se porter candidats sur l’un de ces postes doivent jouir de leurs droits civiques, n’avoir subi aucune condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, être en position régulière au regard des obligations du service national et enfin remplir les conditions d’aptitude compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent faire l’objet d’un recrutement suite à leur réussite au concours de praticien des établissements publics de santé, ou bien dans le cadre d’une procédure d’intégration dans le corps.

Recrutement suite à la réussite au concours de praticien des établissements publics de santé

Si l’inscription au concours n’est subordonnée à aucune limite d’âge, en revanche elle n’est recevable que sous certaines conditions de nationalité, de diplôme ou de titres jugés équivalents et autorisant l’exercice de la spécialité postulée.

Selon leur cursus, les praticiens peuvent se présenter à deux types de concours :

• Le concours de type 1 est réservé aux candidats ayant validé le 3^e cycle des études de médecine et qui ont exercé pendant 2 ans au cours des 5 dernières années dans une administration, un établissement public ou un établissement à but non lucratif. Ce concours comprend deux épreuves : la première consiste en un entretien avec un jury et la seconde repose sur l’examen d’un dossier réalisé par le candidat, faisant état de ses titres, travaux et services rendus.
• Le concours de type 2 est ouvert à toutes les personnes n’ayant pas accès au type 1. Il comprend un entretien avec un jury, un examen sur dossier des titres, travaux et services rendus et, enfin, une épreuve orale de connaissances professionnelles.

Recrutement dans le cadre d’une procédure d’intégration dans le corps

Cette procédure est ouverte aux praticiens des hôpitaux à temps plein comptant au moins 3 années de fonctions effectives dans un même établissement à compter de leur date d’installation, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur général du CNG, ainsi qu’aux membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Renouvellement de la convention d’engagement de carrière hospitalière

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ayant conclu, en qualité de praticiens contractuels ou d’assistants des hôpitaux, une convention d’engagement de carrière hospitalière peuvent s’engager par avenant à accomplir 3 années supplémentaires de services effectifs sur leur poste. Ce nouvel engagement, qui ne peut être conclu qu’une fois, prend effet 5 ans après la date d’effet de la convention.