Les dispositions afférentes au statut des personnels hospitaliers et universitaires non titulaires que sont les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) et les assistants hospitaliers universitaires (AHU) des centres hospitaliers universitaires (CHU) figurent ici pour mémoire, ainsi que pour permettre le reclassement des intéressés dans leur nouveau statut et la prise en compte dans ce cadre d’une nouvelle grille d’émoluments.
En effet, en application des dispositions du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Au 1er janvier 2022, en application de ce nouveau texte, dans les CHU tous les personnels enseignants et hospitaliers sont regroupés dans un statut unique pour les disciplines médicales (cliniques, biologiques ou mixtes), pharmaceutiques et odontologiques, (cf. fiche n° 13945 « Le statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques »).
Dans le cadre de ce nouveau décret statutaire, les CCU-AH et les AHU bénéficient de dispositions nouvelles notamment en matière d’activité et d’exercice dans les disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques (cf. fiche n° 13947 « Le statut des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques »).
Les personnels non titulaires relevant du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, en fonction au 1er janvier 2022, bénéficient d’un reclassement dans leur nouveau statut (cf. ci-après : « Classement dans un échelon de rémunération », pour les dispositions et modalités afférentes à ce reclassement qui incombe aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, conformément à un tableau de correspondance figurant dans le nouveau décret statutaire), ainsi que d’une nouvelle grille des émoluments (cf. rubrique « Rémunérations » ci-après, pour ce qui concerne la nouvelle grille d’émoluments).
