Achats, logistique et fonctions support à l'hôpital

 
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Partie 1 - Gestion et réglementation des achats hospitaliers
Chapitre 8 - Quels sont les facteurs clefs de performance d’une procédure d’achat ?

1.8/1 - Connaître le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

L’étude de la réglementation applicable aux achats des établissements de santé qui relèvent du statut de pouvoir adjudicateur, au sens de la réglementation européenne sur les marchés publics (EPS et ESPIC notamment), fait l’objet du chapitre réservé à la « Réglementation » de ce guide. C’est pourquoi nous ne présentons ici que quelques tableaux de synthèse. Ceux-ci ont pour objectif de permettre aux acheteurs de mieux se repérer dans la complexité des règles applicables aux marchés hospitaliers.

Avant-propos

L’étude de la réglementation applicable aux achats des établissements de santé qui relèvent du statut de pouvoir adjudicateur, au sens de la réglementation européenne sur les marchés publics (EPS et ESPIC notamment), fait l’objet de la Réglementation de ce guide.

C’est pourquoi le présent paragraphe ne présente que quelques tableaux de synthèse.

Ceux-ci ont pour objectif de permettre aux acheteurs de mieux se repérer dans la complexité des règles applicables aux marchés hospitaliers.

Tableau n° 1 - Application du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 selon le type de pouvoir adjudicateur intervenant dans le domaine sanitaire ou médico-social

Texte applicable aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le domaine sanitaire ou médico-social ainsi qu’aux groupements de commandes auxquels ils participent

Pouvoir adjudicateur

Texte

Ordonnance du 6 juin 2005

Code des marchés publics

Établissement public de santé (EPS)

X

Établissement public social ou médico-social (EPSMS)

X

Groupement de commandes auquel participe au moins un EPS ou un EPSMS

X

ESPIC

X

GCS ou GCSMS ayant la qualité de personne morale de droit public au sens du I-1 de l’article L. 6133-3 du Code de la santé publique, GCS de droit privé composé d’organismes ayant le statut de pouvoir adjudicateur

X

GIP composé majoritairement d’organismes ayant le statut de pouvoir adjudicateur

X

GIE composé majoritairement d’organismes ayant le statut de pouvoir adjudicateur

X

Syndicat...

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