Alternatives à l’hospitalisation traditionnelle

 
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Alternatives à l’hospitalisation traditionnelle

La solution de référence pour organiser et gérer : hospitalisations à domicile, soins ambulatoires, réseaux de soins et coopérations inter-établissements

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Aspects réglementaires et organisationnels

1 - L'évolution du droit positif

Le financement et le régime juridique des réseaux a été profondément réformé. Un chapitre spécifique aux réseaux de santé dans la sixième partie du Code de la santé publique, unifie le régime des réseaux. Un décret fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les conditions d'évaluation que devront satisfaire les réseaux pour bénéficier de subventions publiques. La loi fixe les procédures d'examen et de suivi des dossiers de financement au titre de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR).

Textes de référence

Réforme du financement des réseaux de santé publique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...

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