Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Responsabilités des professionnels

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Partie 1 - Définitions et responsabilités des professionnels

 - Qu'entend-on par examen de biologie médicale  ?

Textes de référence

  • Code de la santé publique, articles L. 6211-1 à L. 6211-23 issus de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

  • Arrêté du 26 novembre 1999, relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002.

Définition d'un examen de biologie médicale

C'est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque de survenue d'états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l'état physiologique ou physiopathologique de l'être humain ( C. santé publ., art. L. 6211-1).

Il se déroule en trois phases :

  1. La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation de l'échantillon biologique jusqu'à l'endroit où il est analysé.

  2. La phase analytique, qui est le processus technique permettant l'obtention d'un résultat d'analyse biologique.

  3. La phase post-analytique, qui comprend la validation, l'interprétation contextuelle du résultat ainsi que la communication appropriée du résultat au prescripteur et au patient, dans un délai compatible avec l'état de l'article ( C. santé publ., art. L. 6211-2).

Réalisation

Un examen de biologie médicale est réalisé par un biologiste médical ou, pour certaines phases, sous sa responsabilité. Il est réalisé sur le fondement d'une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents.

Les examens de biologie médicale sont effectués dans un laboratoire de biologie médicale qui peut également réaliser des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ainsi que des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques.

Le laboratoire de biologie médicale participe à des missions de santé publique. Il participe, également, à la permanence de l'offre de biologie médicale définie sur le territoire de santé infrarégional. Il contribue auprès du patient à des programmes d'éducation thérapeutique. Il peut être appelé à participer à des programmes d'enseignement et de recherche (...

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