Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 3 - La pharmacovigilance

 - Comment est organisée la pharmacovigilance  ?

Le système national de pharmacovigilance comprend l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Commission nationale de pharmacovigilance et son comité technique, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), les membres des professions de santé et les entreprises ou organismes mentionnés aux articles R. 5121-170 à R. 5121-177 du Code de la santé publique, ainsi que les pharmacies à usage intérieur. Les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance.

Le système national de pharmacovigilance comprend l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Commission nationale de pharmacovigilance et son comité technique, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), les membres des professions de santé et les entreprises ou organismes mentionnés aux articles R. 5121-170 à R. 5121-177 du Code de la santé publique, ainsi que les pharmacies à usage intérieur. Les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance.

Textes de référence

  • Code de la santé publique, articles R. 5121-154 et suivants

  • Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

  • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le système national de pharmacovigilance comprend :

  • L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

  • la Commission nationale de pharmacovigilance, mentionnée à l'article R. 5121-159 du Code de la santé publique, et son comité technique, prévu à l'article R. 5121-164 ;

  • les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) mentionnés à l'article R. 5121-167 du Code de la santé publique ;

  • les membres des professions de santé et les entreprises ou organismes mentionnés aux articles R. 5121-170 à R. 5121-177 du Code de la santé publique, ainsi que les pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1 du Code de la santé...

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