Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Les infirmiers

 - Quelles sont les vaccinations que l'infirmier est habilité à pratiquer dans le cadre de son rôle propre ?

L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, suivant une liste fixée par décret en Conseil d'État après avis du HCSP. Est pour l’instant seul concerné le vaccin antigrippal.

L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, suivant une liste fixée par décret en Conseil d'État après avis du Haut conseil de la santé publique (C. santé publ., art. L. 4311-1). Pour l'instant, est seule concernée l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, et uniquement pour certaines personnes dont les conditions d'âge et/ou les pathologies dont elles peuvent souffrir sont précisées par arrêté du ministre chargé de la Santé (C. santé publ., art. R. 4311-5-1).

Textes de référence

  • Code de la santé publique, articles L. 4311-1 et R. 4311-5-1.

  • Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, JO du 28 juin 2011, texte n° 24.

Afin de faciliter l'accès à la vaccination antigrippale et éviter un engorgement des cabinets médicaux, les infirmiers sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal sous certaines conditions.

C'est pourquoi, l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique, issu du décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières leur permet de pratiquer l'injection du vaccin antigrippal dans le cadre de leur rôle propre.

Conditions

La première injection doit obligatoirement avoir été réalisée par un médecin.

En outre, cette autorisation ne concerne que certains patients, dont la liste actuelle a été fixée par arrêté du 19 juin 2011.

Il s'agit :

  • des personnes âgées de 65 ans et plus ;

  • et des personnes adultes qui, à l'exception des femmes enceintes, sont atteintes d'une des pathologies suivantes :

    • affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 dont l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive,

    • insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires...

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