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Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Les droits des malades sont-ils transposables aux détenus ?

Les principaux droits des malades et des usagers du système de santé ont été reconnus dans un certain nombre de textes législatifs et réglementaires ; particulièrement dans la loi Évin du 31 juillet 1991 , qui reconnaît pour la première fois dans le Code de la santé publique « les droits des malades ». Mais le premier texte relativement précis concernant les droits du malade hospitalisé est une circulaire du 20 septembre 1974 refondue en mai 1995 et qui institue la première « charte du malade ». Celle-ci affirme les droits de la personne et le respect dû à la dignité du patient.

Ces droits sont aujourd'hui renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Cette loi consacre le nouveau concept de démocratie sanitaire, qui vise à garantir et à renforcer les droits des personnes malades et des usagers du système de santé. Ces droits, fondamentaux pour les patients, sont-ils transposables aux détenus ?

Textes de référence

I - Le détenu, un patient comme les autres

Principes d'égalité

Le détenu est un patient comme les autres et se voit reconnaître en tant que tel les mêmes droits que tout autre patient. En effet, être détenu, c'est être privé de la liberté d'aller et de venir, mais ce n'est pas être privé de tous les droits reconnus à chacun.

À ce titre, il a droit en tant qu'être humain au respect...

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