Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Les responsabilités du directeur d'un établissement public de santé

Textes de référence

I - Responsabilités juridiques

Responsabilité de la conduite générale de l'hôpital

Depuis la loi du 31 décembre 1970 , le directeur s'est substitué au président du conseil d'administration de l'hôpital en qualité de représentant légal de l'établissement de santé.

Cela signifie qu'en dehors des cas de délégation expressément prévus par la réglementation, le directeur est le seul responsable de l'organisation et de la conduite générale de l'établissement, ce qui pourra entraîner sa condamnation, en cas d'infraction, à un paiement d'amende ou à des peines privatives de liberté prononcées par le juge répressif ou, en matière...

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Responsabilité Hospitalière

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