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Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Qu'est-ce que la télémédecine ?

Les nouvelles technologies de la transmission et le développement des réseaux informatiques ont quelque peu modifié les conditions d’exercice de la médecine. Les technologies multimédias apportent des solutions nouvelles à la communication, à la gestion de données et à la surveillance. Le milieu de la santé ne pouvait pas être laissé pour compte par de telles avancées.

Textes de référence
  • Code de la santé publique , articles R. 4127-32, R. 4127-33, R. 4127-35, R. 4127-36, R. 4127-42,R. 4127-53, R. 4127-60, R. 4127-64, R. 4127-69, R. 4127-71, R. 4127-72 et R. 4127-73, issus du Code de déontologie médicale et L. 1110-4 et R. 4127-4 relatifs au secret médical

  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ( JORF du 5 mars 2002)

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ( JO n° 182 du 7 août 2004)

  • Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ( JORF du 17 août 2004)

  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ».

  • Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.

Des avancées techniques

Les nouvelles technologies de la transmission et le développement des réseaux informatiques ont quelque peu modifié les conditions d'exercice de la médecine. Les technologies multimédias apportent des solutions nouvelles à la communication, à la gestion de données et à la surveillance. Le milieu de la santé ne pouvait pas être laissé pour compte par de telles avancées. Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'organisation qu'elles permettent vont jouer un rôle majeur dans l'évolution de notre système de soins.

Évolution du système de soins

Le développement efficace du système...

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