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Partie 3 - Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers

- L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (C. santé publ., art. L. 3121-1)

I - Les conditions de l'admission à la demande d'un tiers (C. santé publ., art. L. 3121-1)
II - L'auteur de la demande d'admission (C. santé publ., art. L. 3212-1)
III - Les modalités de formulation de la demande d'admission
IV - Les certificats médicaux d'admission
V - Les autres pièces justificatives à l'appui de la demande d'admission
VI - L'information du patient et l'accès aux dossiers d'admission en soins psychiatriques
VII - Le libre choix de la structure d'accueil

La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés connaissait le malheureux vocable de « placement volontaire » pour désigner cette forme d'hospitalisation sous contrainte à la demande des familles dans des circonstances prêtant parfois à confusion, voire à scandale. L'affaire Camille Claudel, remarquablement interprétée par Isabelle Adjani, en fut une belle illustration.

L'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) s'est donc substituée, en 1990, à ce « placement volontaire » dans un cadre offrant d'importantes garanties. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 a transformé l'HDT en admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ; elle a aussi instauré très opportunément une possibilité de décision d'admission en cas de péril imminent, en l'absence d'un tiers. La loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 n'a guère modifié ce régime d'hospitalisation et de prise en charge.

L'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) s'est donc substituée, en 1990, à ce « placement volontaire » dans un cadre offrant d'importantes garanties. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 a transformé l'HDT en admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ; elle a aussi instauré très opportunément une possibilité de décision d'admission en cas de péril imminent, en l'absence d'un tiers. La loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 n'a guère modifié ce régime d'hospitalisation et de prise en charge.

I - Les conditions de l'admission à la demande d'un tiers (C. santé publ., art. L. 3121-1)

État du patient justifiant de la prise en charge sous contrainte

Sous le régime de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990, relevait de la procédure « normale » d'HDT le patient :

1° dont les troubles rendaient impossible le consentement...

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