Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - L'assistance médicale à la procréation

 - Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l'AMP ?

Le recours à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP) constitue une décision très importante dans la vie d'un couple. Il ne s'agit pas de techniques anodines, et c'est la raison pour laquelle le cadre est précis.

Le recours à une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP) constitue une décision très importante dans la vie d'un couple. Il ne s'agit pas de techniques anodines, et c'est la raison pour laquelle le cadre est précis.

Textes de référence
Étapes et interlocuteurs

Pour toute mise en œuvre d'une assistance médicale à la procréation (AMP), un certain nombre d'étapes doivent être franchies, dans le respect des délais légaux (C. santé publ., art. L. 2141-10). L'interlocuteur du couple est l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire de l'établissement qui va le prendre en charge. Cette dernière peut faire appel aux services sociaux si nécessaire.

I - Information du couple demandeur

Rôle central de l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire

Interlocuteurs privilégiés du couple, les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire ont pour missions :

  • d'établir le diagnostic d'infertilité pathologique, en suivant un protocole précis (examens cliniques, biologiques et d'imagerie médicale) ;

  • de veiller à l'information complète de l'homme et de la femme formant le couple pour un consentement éclairé ;

  • de vérifier la réalité du projet parental et la motivation de chacun des membres du couple avec, entre autres, un entretien psychologique.

Modalités de l'information

Les équipes qui mettent en œuvre les procédés d'AMP ont le devoir d'informer chaque membre du couple, comme pour tout acte médical.

Cette information est délivrée par les membres de l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire au cours d'un ou plusieurs entretiens particuliers, dont le dossier médical doit garder la trace.

Contenu de l'information

Au-delà de l'information sur les protocoles techniques proprement dits, ces entretiens...

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