Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

Exploitez des réponses concrètes, directement issues des questions de nos abonnés

Nous vous recommandons

Responsabilités des professionnels

Responsabilités des professionnels

Voir le produit

Partie 2 - L'hémovigilance

 - Comment est organisée l'hémovigilance ?

Le système national d'hémovigilance comprend l'Agence nationale de sécurité du médicament (l’ANSM substitué à l’AFSSAPS par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011), la Commission nationale d'hémovigilance, les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance, l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées, l'Institut national de veille sanitaire (InVs), les établissements de santé et les hôpitaux des armées, tout professionnel de santé.

Le système national d'hémovigilance comprend :

  • l'Agence nationale de sécurité du médicament (ex-AFSSAPS) ;

  • la Commission nationale d'hémovigilance ;

  • les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance ;

  • l'Établissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion sanguine des armées ;

  • l'Institut national de veille sanitaire (InVs) ;

  • les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

  • tout professionnel de santé.

Textes de référence
Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ex-AFSSAPS)

L'ANSM assure la mise en œuvre de l'hémovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures réglementaires de surveillance. Elle prend, le cas échéant, les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité transfusionnelle ou saisit les autorités compétentes. Pour l'exercice de cette mission, l'Agence est destinataire des documents et informations suivants :

  1. Les déclarations d'incidents graves ainsi que les déclarations d'effets indésirables graves survenus chez les donneurs de sang et des déclarations d'effets indésirables survenus chez les receveurs de produits sanguins labiles.

  2. Toute information recueillie, lors des différentes étapes de la chaîne transfusionnelle, sur un élément susceptible de compromettre la qualité et la sécurité des produits sanguins labiles.

  3. Les données issues de la surveillance épidémiologique des donneurs de sang et des candidats à la transfusion autologue programmée effectuée par l'Institut de veille sanitaire.

En outre, l'Agence procède ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles. L'Agence établit annuellement un rapport de synthèse relatif à l'hémovigilance....

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.