Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 2 - L'hémovigilance

 - Comment fonctionne l'hémovigilance dans les établissements de santé ?

Chaque établissement de santé est doté d'un comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance. Il est par ailleurs soumis à diverses obligations définies par les textes réglementaires.

Chaque établissement de santé est doté d'un comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance. Il est par ailleurs soumis à diverses obligations définies par les textes réglementaires.

Textes de référence
Le rôle des établissements de santé

Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de recueillir et de conserver les informations et éléments de traçabilité, pour chaque unité de produit sanguin labile qui lui est distribuée ou délivrée pour un patient hospitalisé ( cf. Chap. 2/2.2 ).

À la demande de l'ANSM, l'établissement de santé recueille et conserve toutes les informations relatives à l'hémovigilance auxquelles il a accès ( cf. Chap. 2/2.2 )

Le correspondant d'hémovigilance

Au sein de chaque établissement de santé, public ou privé, un correspondant d'hémovigilance est désigné par le directeur de l'établissement – après avis de la CME pour les établissements publics de santé. Ce doit être un médecin. Son rôle est d'assurer :

  • La déclaration, dans les conditions réglementaires, de tout effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi que de tout incident grave.

  • Le recueil et la conservation des informations relatives au produit sanguin distribué ou délivré, pour chaque patient, en veillant à la qualité et à la fiabilité de ces informations.

  • La communication à l'ANSM et au coordonnateur régional d'hémovigilance des informations qu'ils sollicitent.

  • La transmission à l'établissement de transfusion sanguine référent des informations relatives...

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