Partie 2 - L'hospitalisation psychiatrique des détenus
- Quelles sont les conditions particulières de l'hospitalisation psychiatrique des détenus ?
La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux repose sur deux principes : considérer la psychiatrie pénitentiaire comme un aspect particulier de cette spécialité, et assurer à ces malades des soins équivalents à ceux dont bénéficie la population générale.
Normalement assurée par les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) dans le cadre des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire (SPMP), cette prise en charge n'exclut pas pour les détenus leur hospitalisation dans les unités des établissements publics de santé spécialement aménagées à cette fin.
Code de la santé publique, articles L. 3213-1 s., L. 3214-1 s., L. 3215-1 s et R. 3214-1 s.
Code de procédure pénale, articles D. 387 et D. 398
Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, article 57
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux
Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 et Guide méthodologique annexé
Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant l'organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
La prise de conscience d'une morbidité psychiatrique à la fois particulière et lourde au sein de la population carcérale a conduit les pouvoirs publics à adopter une...