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Partie 4 - L'infectiovigilance

- Comment est organisée la lutte nationale contre les infections nosocomiales ?

I - Lutte contre les infections nosocomiales

L'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France est récente, mais la politique actuelle fait de la réduction des infections nosocomiales une des priorités de santé publique. C'est notamment un des éléments du dispositif d'accréditation des établissements de santé. Le manuel de certification de la Haute Autorité de santé comporte des références, des critères, des PEP (pratiques exigibles prioritaires) et des indicateurs relatif à la surveillance, à la prévention et au contrôle du risque infectieux. Les dispositions relatives à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales sont insérées dans le Code de la santé publique, au chapitre consacré aux missions et obligations des établissements de santé.

Textes de référence

Code de la santé publique, articles R. 6111-1 à R. 6111-17
Loi du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme
Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le Code de la santé publique
Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du Code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)
Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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