Partie 6 - La protection des libertés individuelles des patients en psychiatrie
- Le respect des droits de la personne prise en chargé en dépit de la contrainte des soins
Les circonstances de la prise en charge d'une personne présentent une certaine contrainte en raison même d'une part des actes de soins de différente nature (parfois assez brefs, parfois au long cours), d'autre part des sujétions de la présence en institution et de la vie en collectivité.
L'affirmation des droits des patients au cours des trois dernières décennies a permis de réduite cette infériorité systémique du patient vécue parfois comme une infantilisation. Cette contrainte, en psychiatrie, est plus lourde encore du fait de l'altération des facultés mentales et de la question lancinante de la « dangerosité » du patient pour lui-même ou pour autrui.
La reconnaissance des droits des patients en psychiatrie s'inscrit dans ce contexte général et, dialectiquement, dans la prise en considération des spécificités de la psychiatrie.
Le respect des droits de la personne prise en chargé en dépit de la contrainte des soins
Les circonstances de la prise en charge d'une personne présentent une certaine contrainte en raison même d'une part des actes de soins de différente nature (parfois assez brefs, parfois au long cours), d'autre part des sujétions de la présence en institution et de la vie en collectivité.
L'affirmation des droits des patients au cours des trois dernières décennies a permis de réduite cette infériorité systémique du patient vécue parfois comme une infantilisation. Cette contrainte, en psychiatrie, est plus lourde encore du fait de l'altération des facultés mentales et de la question lancinante de la « dangerosité » du patient pour lui-même ou pour autrui.
La reconnaissance des droits des patients en psychiatrie s'inscrit dans ce contexte général et, dialectiquement, dans la prise en considération des spécificités de la psychiatrie.
I - Principes généraux et charte de la personne hospitalisée
La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 se présentait essentiellement comme une loi de libertés publiques avant d'être une loi de santé publique : sa finalité essentielle était d'actualiser les dispositifs issus de la loi du 30 juin 1838 sous la pression de la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et dans le contexte du Programme ministériel de Claude Évin au moment de la célébration du deuxième centenaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, sans procéder à une régression...
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