Partie 1 - La responsabilité pénale
- Quels sont les éléments de procédure pénale à connaître ?
La procédure pénale détermine les règles gouvernant le procès consécutif à l'infraction. L'enjeu réside à la fois dans la protection de l'ordre public et des justiciables contre les infracteurs, et dans la protection des libertés individuelles – dont la présomption d'innocence – contre les autorités. Face à la complexité croissante de la délinquance, la procédure réunit des règles de plus en plus nombreuses et d'une grande précision. Seules les grandes lignes pourront en être présentées, à savoir les étapes du procès et les principes garantissant son caractère équitable, à l'exclusion des acteurs de la procédure.
La procédure pénale réunit l'ensemble des règles formelles applicables depuis la découverte de l'infraction jusqu'à la fin du procès. Elle met en œuvre le droit pénal et les deux matières sont très étroitement liées :
Alors qu'en droit civil par exemple, tout contrat ne donne pas lieu à un procès et donc à l'application de la procédure civile, en droit pénal, la découverte d'une infraction donne toujours lieu à une intervention judiciaire sinon à un procès, et donc à l'application de règles procédurales.
De même que le droit pénal est un outil de protection de la société, la procédure pénale a un rôle préventif, punitif et resocialisant face aux malfaiteurs et, un rôle protecteur des citoyens face aux abus du pouvoir. C'est pourquoi la procédure pénale doit être « équitable et contradictoire » (Conv. EDH, art. 6 et C. Proc. Pén., art. préliminaire).
Schématiquement, quatre étapes se succèdent lors du processus répressif : la phase policière, la phase de poursuites, la phase d'instruction et la phase du jugement. Durant toutes ces phases, les autorités doivent respecter certains principes afin que soit garantie l'équité procédurale.
La présentation traditionnelle de la procédure pénale s'articule autour des quatre phases correspondant aux quatre fonctions du processus répressif : l'enquête, les poursuites, l'instruction et le jugement. En pratique, la phase de l'instruction n'est pas systématique et plus encore, l'action engagée ne s'achève pas toujours par un jugement. D'où l'intérêt d'une présentation chronologique ( cf.Fig. 1 )
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