Partie 2 - Les devoirs liés au service public et à la déontologie
- Le principe de neutralité
Si les fonctionnaires et agents publics bénéficient, en France, d'un ensemble de droits en leur qualité de citoyens, tels que la liberté de conscience, les libertés d'opinion et d'expression, ils sont tout également tenus, dans leur relation avec les usagers, par une obligation de neutralité, garantie, pour l'usager et l'administré, d'une non-discrimination et du principe d'égalité devant le service public ( cf. C. const., 18 septembre 1986, n° 86-217 DC ; 23 juillet 1996, n° 96-380 DC).
L'usager, lui-même bénéficiaire du principe de la liberté d'opinion et d'expression, doit néanmoins respecter la tranquillité des autres usagers et les sujétions de la vie en collectivité. Le principe de neutralité dont il bénéficie et auquel il est assujetti, comporte donc, en pratique, plusieurs facettes.
Comme l'affirmait déjà le Préambule de la Constitution de 1946 :
Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
I - Dans la sphère politique et syndicale
Depuis la Libération, les fonctionnaires bénéficient d'une garantie de non-discrimination en raison de leurs opinions ou appartenances politiques ou syndicales, autant durant leur recrutement qu'au cours du déroulement de leur carrière.
La jurisprudence fondatrice demeure ici l'arrêt Barel (CE, Ass., 28 mai 1954, Barel et autres, n° 28238, Rec. p. 308), dans le contexte spécifique de la décolonisation, à propos du concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA) :
Considérant que, s'il appartient au secrétaire d'État, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, d'apprécier, dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles donnent accès les études poursuivies à l'École nationale d'administration et s'il peut, à cet égard, tenir compte de faits et manifestations contraires à la réserve que doivent observer ces candidats,il ne saurait, sans méconnaître le principe de l'égalité de l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, écarter de ladite liste un candidat en se fondant exclusivement sur ses opinions politiques ;
Il...
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