Partie 1 - Les dispositifs, organismes et responsables de la sécurité sanitaire
- L'organisation de la sécurité sanitaire
Les institutions dédiées à la sécurité sanitaire sont actuellement : le Comité national de la sécurité sanitaire, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Agence de la biomédecine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé créée par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012.
Les institutions dédiées à la sécurité sanitaire sont actuellement : le Comité national de la sécurité sanitaire, l'Institut de veille sanitaire, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Agence de la biomédecine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé créée par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012.
Code de la santé publique :
articles L. 1313-1 et suivants, issus de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
articles L. 1418-1 à L. 1418-7, issus de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
articles L. 5311-1 et suivants, issus de la loi n° 98-535 du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme notamment modifiée par la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé.
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