Partie 1 - Les informations et conditions
- Quelles sont les informations à donner au malade ?
Le personnel de l'hôpital, qui doit être formé à l'accueil des malades et de leurs accompagnants (C. santé publ., art. R. 1112-40 issu du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974), donne à ceux-ci tous les renseignements utiles leur permettant de remplir les formalités d'admission, de comprendre l'organisation de leur séjour au sein de l'hôpital et de faire valoir leurs droits.
Si nécessaire, cette information est donnée avec l'aide du service social de l'hôpital et d'interprètes.
Code de la santé publique, articles L. 1111-3, L. 3211-3 et L. 6143-1
Code de l'action sociale et des familles, article L. 113-1
Code pénal, article 131-4
Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés, et décret d'application n° 93-550 du 27 mars 1993
Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers
Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale pour les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Lettre-circulaire DH-EO n° 05277 du 3 décembre 1998 relative au plan de lutte contre la douleur
Circulaire du 14 juin 1960 relative à l'application du décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 concernant les dispositions financières et comptables à l'égard des hôpitaux et hospices publics
Circulaire n° 688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite...
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