Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé

 
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Partie 1 - Les urgences dans les établissements de santé

 - La responsabilité des infirmiers d'accueil et d'organisation lors de la prise en charge du patient aux urgences (IAO)

L’infirmier organisateur de l’accueil (IAO) met en œuvre, par délégation du médecin présent dans sa structure, les protocoles d’orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu’à l’hospitalisation de ce dernier.

Textes de référence
La fonction d'IAO

La notion d'infirmier organisateur de l'accueil (IAO) a été introduite par la circulaire du 14 mai 1991 relative à l'amélioration des services d'accueil des urgences dans les établissements hospitaliers à vocation générale, intervenue à la suite du rapport Steg sur l'urgence à l'hôpital.

Cette fonction ne figurait pas dans le décret du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences. Cependant, la jurisprudence condamnait pour défaut d'organisation des centres hospitaliers dès lors qu'il était démontré que l'absence de tri à l'arrivée des patients était à l'origine du retard dans la prise en charge de ces derniers. La fonction d'IAO a été introduite dans le décret du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence.

L'article D. 6124-18 du Code de la santé publique dispose que :

Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient .

Ce texte marque la reconnaissance officielle de la fonction. Il est à noter néanmoins que la présence d'un IAO aux urgences dépend de l'activité de la structure, c'est-à-dire du nombre de passages.

Place de l' IAO aux urgences

Son rôle est défini par la circulaire du 14...

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