Partie 10 - La gestion des risques au travers des politiques de santé et systèmes
10/15 - Internet Santé
Enrichissant les connaissances des patients, les sites Internet santé n'échappent cependant pas non plus à la certification. L'information médicale sur Internet représente une source facilement accessible mais dont la qualité doit être validée de façon à permettre aux internautes d'accéder aux bons sites et aux éditeurs d'être sensibilisés à cette démarche. C'est l'enjeu qui a été confié par la HAS à la fondation HON. Des recommandations ont aussi été formulées sur le thème de l'exercice médical et d'Internet.
Nouvelles sources de connaissances médicales, faciles d'accès, les sites Internet en santé méritent l'intérêt que leur portent les autorités et les professionnels de santé soucieux d'offrir aux patients la possibilité d'en évaluer la qualité en termes d'informations.
I - Qualité des sites Internet
Deux textes définissent le contexte réglementaire d'intervention de la Haute autorité de santé :
Article L. 161-38 du Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale de 2008, article 41 :
La Haute autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé, et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de bonnes pratiques.
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute autorité de santé, article R. 161-75 :
La Haute autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé et les logiciels d'aide à la prescription médicale sur lesquels la certification mentionnée à l'article L. 161-38 est demandée. Elle définit les modalités de cette certification.
Plusieurs travaux internationaux sont consacrés à l'évaluation de la qualité de l'information en santé délivrée par des sites Internet. Récemment, un groupe de travail de la HAS a procédé à une revue de la littérature pour recenser les modes d'évaluation, expériences et recommandations touchant à la qualité des sites e-santé et à l'information diffusée sur Internet....
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